La procédure pour l’ouverture d’un compte bancaire pour association a été simplifiée. Même si aucun texte de loi ne l’exige, l’opération est toutefois recommandée pour faciliter la gestion des finances et la comptabilité de la structure. Le fait qu’une organisation dispose d’un compte bancaire en son nom offre de nombreux avantages. Cela permet entre autres de gérer au mieux les recettes et les dépenses. En avoir un s’avère être indispensable pour une association. Ci-après, découvrez quelles sont les démarches à respecter pour en ouvrir un.
Les formalités à respecter pour ouvrir un compte bancaire
Une association doit avant toute chose faire une déclaration d’existence auprès de la préfecture. C’est la condition sine qua non pour pouvoir ouvrir un compte bancaire. Pour ce faire, il faut se rapprocher de la préfecture du lieu où se trouve le siège social de l’organisation.
Il faut ensuite désigner une personne de l’association pour ouvrir et gérer le compte. Dans la majorité des cas, il s’agit du représentant légal. On doit également indiquer le mode de signature pour l’utilisation du compte et des moyens de paiement.
Une délégation de signature peut aussi être mise en place pour permettre à d’autres membres d’effectuer des opérations sur le compte de l’organisation. Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal de délibération. Il s’agit d’une démarche obligatoire que l’on souhaite ouvrir un compte au sein d’une banque en ligne pour une association ou auprès d’un établissement de crédit classique.
Au cas où une banque pour association refuserait d’ouvrir un compte pour votre organisation, vous pouvez lancer une procédure de droit au compte. La demande doit être faite auprès de la Banque de France. Elle doit être accompagnée d’une attestation de refus d’ouverture de compte. Après une analyse de votre dossier, la Banque de France désigne un organisme financier auprès duquel vous pouvez ouvrir un compte. Celui-ci est obligé d’accepter.
Les documents nécessaires pour l’ouverture d’un compte bancaire par une association
Plusieurs documents justificatifs sont requis pour l’ouverture d’un compte bancaire. Les dossiers en question sont entre autres composés d’un :
- Un exemplaire des statuts de l’association : il doit être à jour et certifié conforme par le président de l’organisation,
- Un récépissé de la déclaration d’existence à la préfecture,
- Une copie de l’avis de constitution publié dans le journal officiel,
- Un procès-verbal mentionnant la décision d’ouvrir un compte bancaire pour l’association et la désignation des personnes responsable du compte,
- Une copie des pièces d’identité de tous ceux qui ont le droit de gérer et de faire fonctionner le compte de l’association,
- Des justificatifs de domiciliation : il s’agit de l’adresse du siège social de l’organisation. Cela peut être un contrat de domiciliation, une facture d’eau, d’électricité ou d’abonnement internet de moins de 3 mois.
Au moment de faire une demande auprès d’une banque, il faut joindre à votre dossier une copie de la délibération de l’organe décisionnaire qui ordonne l’ouverture d’un compte pour l’association. Celle-ci doit mentionner le nom des membres du conseil d’administration et du bureau.
Compte bancaire pour association : quels avantages ?
La loi n’oblige pas une association loi 1901 à ouvrir un compte bancaire pour la gestion de ses activités. Néanmoins, cette option garantit de nombreux avantages pour les responsables au sein de l’association et pour tous les membres inscrits. Cela permet, dans un premier temps, de séparer totalement son compte personnel avec celui de l’association. C’est important pour la transparence de la gestion financière.
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Votre association reçoit-t-elle souvent des aides financières en espèce ? Il est recommandé d’ouvrir un compte courant dans une banque traditionnelle.
Si vous effectuez surtout des transactions financières en ligne dans la gestion de votre association, la banque dématérialisée relève d’un excellent choix. Consultez les offres et les services des banques en ligne avant de choisir le compte bancaire convenable pour votre association.
