Lorsqu’une personne dispose d’un patrimoine, elle peut créer une fiducie. Il s’agit d’une sorte d’affectation des avoirs qui prend vie à son décès, s’il l’a prévu dans son testament. Différentes situations peuvent pousser l’individu à le faire et l’objectif est de protéger ses proches après son décès. En quoi est-elle intéressante ?
Les bonnes raisons de créer une fiducie
La création d’une fiducie personnelle a notamment pour objectif de partager les revenus, de minimiser les impôts, surtout pour une fiducie testamentaire ou encore de protéger des actifs ou les intérêts d’un enfant. Le dispositif permet de contrôler correctement la remise au bénéficiaire des revenus et du capital mis en fiducie.
La fiducie n’est pas une personne physique, ni morale, ni une société au sens du Code civil, mais il s’agit d’une relation légale entre trois parties distinctes, dont :
- Le constituant,
- Le fiduciaire,
- Le bénéficiaire.
La tenue d’une fiducie engendre une mesure d’inscription sur un registre des fiducies maintenu au Service des impôts. Le contrat de fiducie est seulement conclu entre le constituant et le fiduciaire. On doit y trouver :
- La période de la fiducie,
- Le détail des avoirs ou droits transférés,
- Les identités claires des parties,
- La ou les responsabilités du ou des fiduciaires.
Fiducie : avantages et inconvénients
La création d’une fiducie est à la fois intéressante, mais présente aussi des inconvénients.
Les avantages
La fiducie permet de :
- Diminuer les impôts à payer au décès. Au décès de l’actionnaire, la fiducie permet de payer moins d’impôts, car la plus-value des actions depuis le gel successoral n’est pas imposable.
- Planifier le transfert du patrimoine : l’actionnaire peut désigner une personne qui va prendre la relève après son décès.
- La fiducie familiale détient des biens pour le compte de ses bénéficiaires. Elle est protégée des actions en recouvrement que les créanciers pourraient exercer sur eux.
- Augmenter les déductions pour gains en capital. Si les actions se distinguent à la déduction pour le gain en capital, celui-ci peut être octroyé à plusieurs bénéficiaires.
- Protéger ses enfants ou ses proches. Au moment de la création d’une fiducie, des règles sont fixées. L’argent sera remis aux enfants.
Les inconvénients
La fiducie présente cependant certains désagréments.
- Tous les 21 ans, la fiducie familiale doit vendre ses actifs à leur juste prix. Cette règle peut toutefois être évitée en remettant, par exemple, les biens aux bénéficiaires.
- Le taux d’impôts sur le revenu de la fiducie familiale correspond au taux marginal le plus élevé. La fiducie est comme un contribuable à part entière et l’impôt qu’elle doit payer est défini en fonction sur les revenus qu’elle génère.
- Pensez ainsi à effectuer une déclaration fiscale chaque année et émettre des feuillets fiscaux.
Qui peut être bénéficiaire de la fiducie ?
Le bénéficiaire de la fiducie est la personne qui obtient, à certaines conditions, les avoirs qui lui sont indiqués. Elle peut être:
- Un enfant,
- Une proche,
- Une famille tout entière.
En fonction du contrat de fiducie, le bénéficiaire pourra par exemple retirer les revenus de la fiducie jusqu’à un certain âge. Après, elle pourra encaisser le capital. Il est bien de noter que la fiducie représente une entité fiscale distincte du constituant ou du bénéficiaire. De ce fait, la fiducie aura son propre taux d’imposition.
